Quelles sont les différentes catégories d’armes ?

Selon les textes et législation en vigueur, dont la dernière évolution législative majeure correspond à la publication du Décret n°2013700 du 30 Juillet 2013, il existe quatre catégories d’armes en France.

Les armes de catégorie A et B

Vous devez savoir que l’acquisition et la détention des armes de catégorie A1 sont interdites. Il s’agit des armes à feu camouflées sous forme d’un autre objet, d’arme à feu de poing d’une capacité supérieure à 20+1, d’un système d’alimentation d’arme de poing supérieur à 20 coups, d’armes à feu d’épaule d’une capacité supérieure à 30+1, d’un système d’alimentation d’arme d’épaule supérieur à 30 coups et des armes à feu à répétition automatique. Pour les armes de catégorie B, l’acquisition est possible pour le particulier à condition d’avoir une autorisation délivrée par la préfecture. Font partie de cette catégorie les armes de poing avec capacité maxi de 20+1, les armes d’épaule semi-automatique d’une capacité supérieure à 2+1 et inférieure à 30+1, les armes d’épaule à répétition manuelle d’une capacité supérieure à 10+1 et inférieure à 30+1, les armes à canon rayé ou lisse à un coup par canon d’une longueur totale inférieure à 80 cm, les armes à canon lisse à répétition manuelle ou semi-automatique dont la longueur totale est inférieure à 80 cm, etc.

Les armes de catégorie C

Les particuliers peuvent se munir d’une arme de catégorie C à condition de présenter une licence de tir en cours de validité munie du cachet du médecin ou bien du permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente. Il est utile de savoir que ces armes de défense doivent faire l’objet d’une déclaration CERFA N°12650*02.

Les armes de catégorie D

Dans la catégorie D, il y a les armes appartenant à la catégorie D1 qui englobe les armes à feu d’épaule à un ou plusieurs canons lisses et à un coup par canon dont la longueur totale est supérieure à 80 cm et la longueur de canon supérieure à 45 cm. Vous devez savoir qu’il vous est possible de vous munir de ce type d’arme à condition de présenter une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin ou du permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente. De plus, elles font l’objet d’un enregistrement CERFA N°14700*04. Pour la catégorie D2, tout citoyen majeur peut s’en procurer.

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